11 March 2010

Cassation: expulsés même si leurs enfants sont en Italie

(Source: agence de presse italienne, Ansa)

Marche arrière de la Cour suprême sur l'immigration: les immigrés clandestins, dont les enfants étudient en Italie, ne peuvent pas demander à rester dans ce pays prétendant que leur expulsion causerait un préjudice «sentimental» et une baisse du rendement scolaire des enfants. Selon la nouvelle orientation de la Cour suprême qui nie une sentence récente, la nécessité de défendre la légalité des frontières prévaut sur la nécessité de protéger le droit à l'éducation des enfants.

La Cour suprême – par la sentence n ° 5856 - a rejeté l’appel d'un immigré albanais, sa femme étant en attente de la nationalité italienne et ses deux enfants mineurs vivant à Busto Arsizio, une ville de la province de Varèse, dans le Nord de l’Italie, qui demandait l’autorisation à rester en Italie au nom du droit au «bon développement mental et physique» de ses enfants qui aurait été compromis par l'expulsion de leur père. Les juges suprêmes lui ont répondu que la permanence en Italie est consentie aux clandestins pour une période déterminée seulement pour de «graves raisons liées au développement physique et mental de l'enfant, si celles-ci sont déterminées par une situation d'urgence. »

Ces situations d'urgence, cependant, ne sont pas celles qui ont une « certaine stabilité » comme la fréquentation scolaire pour les enfants et leur processus pédagogique, qui sont des situations «essentiellement normales. » Si cela n’était pas le cas, d’après la Cour suprême, les règles permettant aux clandestins de rester pour des raisons d'urgence, finiraient par «légitimer l'intégration des familles d'étrangers par une instrumentalisation de l’enfance. »

Par cette décision, d'ailleurs, la Cour suprême revient sur une décision antérieure que la Cour même avait prononcée autorisant la régularisation d’un père en situation d’irrégularité, en la définissant comme «simpliste car orientée exclusivement à la protection de l'enfant, et omettant la complexité du cadre réglementaire général » de la loi sur l'immigration.

traduit parVeronic Algeri